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1. Services

Nous fournissons des services de conception web et services associés. Les livrables, tarifs et délais sont définis dans la proposition ou le bon de commande (« SOW » ou équivalent).

2. Utilisation acceptable

Interdiction d’activités illicites, nuisibles ou abusives
Interdiction d’entraver le fonctionnement du site ou des services
Respect des droits de propriété intellectuelle et de la vie privée

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et les éléments sont la propriété de wecleeq ou de ses concédants. Sous réserve de paiement et des modalités du SOW, les droits sur les livrables sont cédés tel que précisé.

4. Paiements & taxes

Les frais sont dus comme convenu. Les retards peuvent entraîner des suspensions. Les taxes restent à la charge du client sauf mention contraire.

5. Garanties & responsabilités

Les services sont fournis « en l’état ». Dans les limites légales, nous déclinons toute garantie implicite. Aucun résultat d’affaires n’est garanti.

6. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, wecleeq ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs. Notre responsabilité globale est limitée aux montants payés au titre des services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier conformément au SOW ou en cas de manquement grave, après mise en demeure et délai de régularisation.

8. Droit applicable

À défaut de précision dans le SOW, les CGU sont régies par le droit français ou, selon le lieu de prestation, par la loi de la juridiction compétente du prestataire, sans égard aux règles de conflit.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les CGU. L’utilisation continue vaut acceptation des modifications.

10. Contact

Questions ? contact@wecleeq.com.

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